Archives - Pas-de-Calais le Département
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234 résultats trouvés pour "tribunal civil"

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  • Étude notariale n° 40 de Béthune (4 E 40)

    Études notariales de Béthune (4 E 40 à 44)

  • Étude notariale n° 42 de Béthune (4 E 42)

    Études notariales de Béthune (4 E 40 à 44)

  • Étude notariale n° 46 de Boulogne-sur-Mer (4 E 46)

    Études notariales de Boulogne-sur-Mer (4 E 46 à 50)

  • Étude notariale n° 64 d'Étaples (4 E 64)

    Études notariales d'Étaples (4 E 64 à 65)

  • Étude notariale n° 72 de Frévent (4 E 72)

    Études notariales de Frévent (4 E 71 à 72)

  • Étude notariale n° 86 d'Hucqueliers (4 E 86)

    Études notariales d'Hucqueliers (4 E 86 à 87)

  • Étude notariale n° 89 de Laventie (4 E 89)

    Études notariales de Laventie (4 E 88 à 89)

  • Étude notariale n° 90 de Lens (4 E 90)

    Études notariales de Lens (4 E 90 à 92)

  • Étude notariale n° 91 de Lens (4 E 91)

    Études notariales de Lens (4 E 90 à 92)

  • Étude notariale n° 96 de Lillers (4 E 96)

    Études notariales de Lillers (4 E 96 à 98)

  • Étude notariale n° 101 de Marquion (Inchy de 1811 à 1923) (4 E 101)

    Études notariales de Marquion (4 E 101)

  • Étude notariale n° 101A de Marquion (Oisy-le-Verger de 1804 à 1899) (4 E 101A)

    Études notariales de Marquion (4 E 101)

  • Étude notariale n° 127 de Samer (4 E 127)

    Études notariales de Samer (4 E 127 à 128)

  • Sous-préfecture de Lens (1945-2006)

    Sous-préfectures

  • Service de recherche des crimes de guerre ennemis

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  • Le Pas-de-Calais pendant la Révolution (1789-1800)

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  • 65 J : Fonds Pierre-Lesdain

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  • Archives personnelles et familiales

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  • 1 M : Administration générale du département

    Série M : Administration générale et économie

  • Étude notariale de Campagne-lès-Hesdin (4 E 56)

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